A fin de protéger leurs droits, les grandes compagnies de disques et des sociétés de protection des auteurs veulent limiter encore le droit de la copie privée et contrôler tous les échanges sur internet.

Avant il y avait eu le, déjà controversé, projet de loi de lutte contre le terrorisme qui imposera aux opérateurs télécoms comme aux fournisseurs d'accès internet; la conservation, pendant un an, des données de connections de leurs clients. Il a été approuvé, le mardi 29 novembre dernier, à l'Assemblée nationale et va passer prochainement au Sénat. Il y sera approuvé sans seconde lecture, car c'est maintenant par la même la procédure d'urgence déclarée par le Premier ministre que les députés étudieront les 20 et 21 décembre prochains le projet de loi DADVSI, Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information: www.assemblee-nationale.fr . C'est la transcription d'une directive européenne de 2001: UCD (European Union Copyright Directive - 2001/29CE): europa.eu.int .
Ce projet de loi et ses amendements sollicités par des sociétés de l'industrie des disques, pourraient empêcher l'utilisation de toutes applications non autorisées et ne comportant pas un composant traquant la validité des droits d'utilisations; ce qui affecterait bien sur les systèmes d'échanges dit "Peer to peer" mais aussi bien, car les majors craignent qu'au P2P se substitue un "Peer to mail", jusqu'à votre messagerie personnelle de mail !

Inquiétude chez FSF France (Free Software Foundation), dont le rôle est de promouvoir le Logiciel Libre en France: www.fsffrance.org et en particulier chez www.videolan.org , le logiciel de lecture vidéo développé en partenariat avec les élèves de l'Ecole Centrale et qui remporte un franc succès ou dans la communauté linuxfr.org .

Même appréhension chez les responsables de bibliothèque: www.droitauteur.levillage.org ou les animateurs de "Web radio":  www.webradios-france.com .

Pour mieux comprendre les enjeux; le site de référence est: eucd.info qui rassemble des informations détaillées, des dossiers complets: version courte (21 p.) ou longue (55 p.), propose des amendements... et une pétition.

Enfin pour décrypter le texte du projet de loi: dans le même esprit que le travail fait sur la constitution: c'est un outil à voir: notreconstitution.net .

Un site fait le point sur la mobilisation: http://dadvsi.hautetfort.com .

Lire aussi: "La loi pourrait généraliser le contrôle de l'usage des fichiers informatiques" par Stéphane Foucart (Lundi 21 novembre 2005) sur www.lemonde.fr .

"La loi DADVSI, un désastre pour le Logiciel Libre ?" par Marc Rees (Lundi 28 novembre 2005): www.pcinpact.com .

"DADVSI: Vers l'espionnage à domicile." par Denis Rouvre (Lundi 28 novembre 2005): www.presence-pc.com .

"Les députés disent oui à la conservation obligatoire des 'logs' " par Christophe Guillemin (Mercredi 30 novembre 2005): www.zdnet.fr .

D'autres lectures avec LeGlaneur.info et Google: ici !

Mise à jour (Vendredi 16 novembre 2005): lire l'article et les nombreux liens proposés dans l'article "A Noël, on verrouille l'Internet" sur www.liberation.fr .